Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre HOMELYAMARKET (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site homelyamarket.com (ci-après "le Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

HOMELYAMARKET se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Dénomination sociale : HOMELYAMARKET
  • Forme juridique : [À compléter]
  • Siège social : [À compléter]
  • SIREN : [À compléter]
  • Email : support@homelyamarket.com
  • Site web : homelyamarket.com

ARTICLE 2 — PRODUITS

HOMELYAMARKET commercialise des produits de décoration, mobilier et accessoires pour la maison, notamment :

  • Mobilier (canapés, tables, chaises, rangements)
  • Décoration murale et objets déco
  • Luminaires et éclairage
  • Textiles (coussins, plaids, rideaux, tapis)
  • Art de la table et cuisine
  • Linge de maison
  • Accessoires de jardin et extérieur

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. HOMELYAMARKET ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou omissions mineures pouvant apparaître malgré le soin apporté à la présentation.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HOMELYAMARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

LIVRAISON GRATUITE DANS LE MONDE ENTIER

HOMELYAMARKET offre la livraison gratuite à tous ses clients, sans condition de montant minimum, partout dans le monde 🌍

ARTICLE 4 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier
  3. Renseigner ses coordonnées et adresse de livraison
  4. Choisir le mode de paiement
  5. Valider la commande et accepter les présentes CGV

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est automatiquement envoyé au Client.

HOMELYAMARKET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • Litige existant avec le Client
  • Non-paiement d'une commande précédente
  • Suspicion de fraude
  • Rupture de stock confirmée

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay / Google Pay
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Klarna (paiement en plusieurs fois)

Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole SSL/TLS. HOMELYAMARKET n'a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés.

En cas de paiement frauduleux, HOMELYAMARKET se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, sans préjudice de toute action judiciaire.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

HOMELYAMARKET livre dans le monde entier, sans exception.

FRAIS DE LIVRAISON

La livraison est entièrement GRATUITE, quelle que soit la destination et le montant de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Ce délai inclut :

  • La préparation de la commande (24 à 48h ouvrées)
  • L'acheminement par le transporteur

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de :

  • Forte affluence (soldes, fêtes de fin d'année, Black Friday)
  • Conditions météorologiques exceptionnelles
  • Grèves ou événements impactant les transporteurs
  • Formalités douanières (pour les livraisons hors UE)

TRANSPORTEURS

Selon la destination, les colis sont expédiés via Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DHL Express, UPS ou FedEx.

SUIVI

Dès l'expédition, le Client reçoit par email un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis en temps réel.

RÉCEPTION

À la réception, le Client est invité à :

  1. Vérifier l'état du colis avant de signer
  2. Refuser ou signer "sous réserve" en cas de carton endommagé
  3. Photographier tout dommage avant de jeter l'emballage
  4. Signaler tout problème à support@homelyamarket.com sous 48h

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

POUR EXERCER CE DROIT

Le Client doit notifier sa décision par email à support@homelyamarket.com avec :

  • Numéro de commande
  • Produits concernés
  • Motif (facultatif)

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur :

  • Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure
  • Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène
  • Les produits périssables ouverts

REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valide, HOMELYAMARKET procède au remboursement sous 14 jours à compter de la réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 — GARANTIES

Tous les produits vendus par HOMELYAMARKET bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

En cas de problème, le Client est invité à contacter support@homelyamarket.com.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

HOMELYAMARKET ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de catastrophes naturelles.

La responsabilité de HOMELYAMARKET est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de HOMELYAMARKET. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 12 — SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou information :

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, HOMELYAMARKET adhère à un service de médiation de la consommation :

  • Médiateur : [À compléter]
  • Site web : [À compléter]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

CGV conformes aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce français. Dernière mise à jour : 26 mai 2026.